| ACCÉDER À L'ACCESSIBILITÉ | ALLER AU CONTENU | PLAN DU SITE TAILLE DE LA POLICE : Augmenter | Réinitialiser | Diminuer
Les résultats de la consultation pour la protection sociale complémentaire santé ont été transmis aux collectivités et établissements intéressés le 11 septembre 2025.
Le décret porte, à compter du 1er janvier 2016, le montant du SMIC brut horaire à 9,67 euros (augmentation de 0,6 %), soit 1 466,62 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Le minimum garanti est maintenu à 3,52 euros au 1er janvier 2016.
20 novembre 2025 : Séance conseil médical formation restreinte
26 novembre 2025 : Conseil d'administration
28 novembre 2025 : Réunion du réseau DRH
20 décembre 2025 : Séance conseil médical formation plénière