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Les résultats de la consultation pour la protection sociale complémentaire santé ont été transmis aux collectivités et établissements intéressés le 11 septembre 2025.
Les Commissions Administratives Paritaires se réuniront le 12 février 2016, consulter la circulaire n°15.06 du 29 décembre 2015.
Les dossiers sont téléchargeables sur le site, dans la partie gauche du portail, dans l'icône PROMOTION INTERNE.
20 novembre 2025 : Séance conseil médical formation restreinte
26 novembre 2025 : Conseil d'administration
28 novembre 2025 : Réunion du réseau DRH
20 décembre 2025 : Séance conseil médical formation plénière