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Les résultats de la consultation pour l'assurance statutaire ont été transmis aux collectivités et établissements intéressés le 15 octobre 2026.
Elections professionnelles
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour les CAP (A, B et C), CCP et CST placés auprès du CDG21
sont affichées dans nos locaux et consultables, 16 rue Nodot à Dijon, au 5e étage.
Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux (J.O. du 22 mars 2016)
Le décret n° 2016-336 crée un nouveau cadre d'emplois revalorisé intégrant les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, lesquels sont mis en voie d'extinction.
Les deux décrets prennent effet au 1er avril 2016.
18 novembre 2026 : Séance conseil médical formation plénière
19 novembre 2026 : Conseil d'administration
19 novembre 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
27 novembre 2026 : Réunion réseau RH