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15 novembre 2026

Elections professionnelles

Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour les CAP (A, B et C), CCP et CST placés auprès du CDG21
sont affichées dans nos locaux et consultables, 
16 rue Nodot à Dijon, au 5e étage. 

 Les résultats de la consultation pour l'assurance statutaire ont été transmis aux collectivités et établissements intéressés le 15 octobre 2026.

 


Les actualités du CDG21

LOI DE DEONTOLOGIE

Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (J.O. du 21 avril 2016)

La loi contient un certain nombre de dispositions complétant ou modifiant le statut général ou d'autres textes législatifs sur la fonction publique. Le titre 1er est relatif à la déontologie, le titre II vise à moderniser les droits et obligations des fonctionnaires, le titre III rassemble diverses dispositions tendant à assurer l'exemplarité des employeurs publics et le titre IV contient diverses dispositions et les dispositions finales.

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Dates clés

 

18 novembre 2026 : Séance conseil médical formation plénière

19 novembre 2026 : Conseil d'administration

19 novembre 2026 : Séance conseil médical formation restreinte

27 novembre 2026 : Réunion réseau RH

 → Plus de dates


Météo

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