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Les résultats de la consultation pour la protection sociale complémentaire santé ont été transmis aux collectivités et établissements intéressés le 11 septembre 2025.
Afin de mettre en oeuvre le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, vous trouverez dans les fiches pratiques de la base documentaire du site, l'ensemble des informations et modèles nécessaires.
12 novembre 2025 : Séance conseil médical formation plénière
20 novembre 2025 : Séance conseil médical formation restreinte
26 novembre 2025 : Conseil d'administration
28 novembre 2025 : Réunion du réseau DRH