Vendredi 10 juillet dernier, s'est tenue la séance d'installation du Conseil d'administration du CDG suite aux élections du 30 juin 2026 :
Présidente : Patricia GOURMAND
1er Vice-Président : Thierry Falconnet (délégué à la prévention) - Maire de Chenôve
2e Vice-Président : Laurent SCHEMBRI (délégué aux CAP et CCP) - Maire de Recey sur Ource
3e Vice-Président : Patrice ESPINOSA (délégué à l'emploi et aux concours) - Maire d'Izier
4e Vice-Président : Ludovic Rochette (délégué aux actions spécifiques du CDG et médiateur dans les relations CDG/collectivités)
Président de la Communauté de Communes Norge et Tilles
Le Bureau du CDG est composé de la Présidente et des 4 Vice-Présidents auxquels sont adjoints :
un Trésorier, M. H. Antoine, Maire de Binges,
une Secrétaire, Mme C. Louis, Maire de Val Suzon et un Secrétaire adjoint, M. A. Guené, Maire de Talant.
Le projet d'établissement sera présenté aux membres du Conseil d'administration en septembre prochain.
Les actualités du CDG21
LOI DE FINANCES POUR 2017 : MESURES FISCALES
- Publié le jeudi 5 janvier 2017 11:32
Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (J.O. du 30 décembre 2016)
Article 10 : Suspension de la retenue à la source des élus
A compter du 1er janvier 2018, les indemnités de fonction perçues par les élus locaux seront taxées selon les règles de droit commun (prélèvement à la source). La déduction des frais d’emploi (17 % de l’IB 1015 ou 1,5 fois ce montant en cas de pluralité de mandats) sera toutefois conservée. Les dispositions fiscales en vigueur concernant la retenue à la source sur les indemnités de fonction sont abrogées le 1er janvier 2017. Il en résulte que la retenue à la source est interrompue dès janvier 2017. Les indemnités versées en 2017 bénéficieront de l’effacement d’une année d’impôt dans le cadre du crédit d'impôt exceptionnel de modernisation du recouvrement de l'IR (CIMR).
Article 60 : Prélèvement à la source
Sont définies les modalités de mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2018, d’un prélèvement afférent à l’impôt sur le revenu (IR), contemporain de la perception des revenus, appelé « prélèvement à la source ». Le collecteur de la retenue à la source sera le payeur du revenu, soit la collectivité employeur qui reversera celle-ci au Trésor. Sauf cas particulier, le taux d’imposition lui sera transmis par l’administration fiscale pour prise en compte sur la feuille de paie.
Dates clés
27 août 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
9 septembre 2026 : Séance conseil médical formation plénière