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Les résultats de la consultation pour la protection sociale complémentaire santé ont été transmis aux collectivités et établissements intéressés le 11 septembre 2025.
Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (J.O. du 27 janvier 2017) portant modification :
- du décret n° 85-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique
- du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
En application du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) relatif à la modernisation de la fonction publique, le décret modifie les barèmes de traitements des fonctionnaires et agents publics de catégorie A au 1er janvier 2017, 1er février 2017 et 1er janvier 2018.
12 novembre 2025 : Séance conseil médical formation plénière
20 novembre 2025 : Séance conseil médical formation restreinte
26 novembre 2025 : Conseil d'administration
28 novembre 2025 : Réunion du réseau DRH