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Les résultats de la consultation pour la protection sociale complémentaire santé ont été transmis aux collectivités et établissements intéressés le 11 septembre 2025.
Le décret prévoyait une revalorisation en deux temps, la première de 0,6 % entrait en vigueur le 1er juillet 2016 et la seconde de 0,6 %, le 1er février 2017.
La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi porté 5 623,23 euros à compter du 1er février 2017. La fiche pratique Indice majoré de la base documentaire du site est à jour.
20 novembre 2025 : Séance conseil médical formation restreinte
26 novembre 2025 : Conseil d'administration
28 novembre 2025 : Réunion du réseau DRH
20 décembre 2025 : Séance conseil médical formation plénière