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Analyse de l'ordonnance n° 2017-53 extraite de la VIGIE n° 88, la veille juridique sur la fonction publique, février 2017 - DGAFP - Ministère de la fonction publique
23 avril 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
24 avril 2026 : Réunion du réseau RH
13 mai 2026 : Séance conseil médical formation plénière