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Les résultats de la consultation pour la protection sociale complémentaire santé ont été transmis aux collectivités et établissements intéressés le 11 septembre 2025.
Analyse des dispositions de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 extraite de la VIGIE n° 88, la veille juridique sur la fonction publique, février 2017 - DGAFP - Ministère de la fonction publique
12 novembre 2025 : Séance conseil médical formation plénière
20 novembre 2025 : Séance conseil médical formation restreinte
26 novembre 2025 : Conseil d'administration
28 novembre 2025 : Réunion du réseau DRH