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15 novembre 2025

Les résultats de la consultation pour la protection sociale complémentaire santé ont été transmis aux collectivités et établissements intéressés le 11 septembre 2025. 


Les actualités du CDG21

LE 1 % SOLIDARITE

 

Circulaire n° 02-2017 relative au relèvement au 1er mars 2017 du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 codifiée

La valeur mensuelle du seuil d'assujettissement prévu à l'article R. 5423-52 du code du travail s'établissant, à compter du 1er mars 2017, sur la base de l'indice majoré 313, s'élève à 1 466,73 euros au 1er mars 2017.

 

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Dates clés

 

20 novembre 2025 : Séance conseil médical formation restreinte

26 novembre 2025 : Conseil d'administration

28 novembre 2025 : Réunion du réseau DRH

20 décembre 2025 : Séance conseil médical formation plénière

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