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PPCR : DÉCRETS POUR LES AGENTS DE POLICE

: Publié le vendredi 31 mars 2017 09:31

Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale (J.O. du 26 mars 2017)

Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale (J.O. du 26 mars 2017) J.O. du 26 mars 2017)

Le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, vient s'appliquer au cadre d'emploi des agents de police municipale à compter du 1er janvier 2017.

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