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ORDONNANCE MOBILITE

Publié le lundi 24 avril 2017 17:03

Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique (J.O. du 14 avril 2017)

Prise en application de la loi "Déontologie, droits et obligations" des fonctionnaires, l'odonnance comporte plusieurs dispositions destinées à favoriser la mobilité des fonctionnaires entre les trois versants de la fonction publique. Des règles concernant le compte épargne-temps et l'avancement d'échelon et de grade sont également prévues.