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Les résultats de la consultation pour la protection sociale complémentaire santé ont été transmis aux collectivités et établissements intéressés le 11 septembre 2025.
Le présent décret fixe à 300 euros le plafond annuel de cette prime.
12 novembre 2025 : Séance conseil médical formation plénière
20 novembre 2025 : Séance conseil médical formation restreinte
26 novembre 2025 : Conseil d'administration
28 novembre 2025 : Réunion du réseau DRH