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7 novembre 2025

Les résultats de la consultation pour la protection sociale complémentaire santé ont été transmis aux collectivités et établissements intéressés le 11 septembre 2025. 


Les actualités du CDG21

PLAFOND ANNUEL DE LA PRIME D'INTERESSEMENT A LA PERFORMANCE COLLECTIVE DES SERVICES

Décret n° 2012-625 du 3 mai 2012 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics (J.O. du 4.05.12).

Le présent décret fixe à 300 euros le plafond annuel de cette prime.

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Dates clés

12 novembre 2025 : Séance conseil médical formation plénière

20 novembre 2025 : Séance conseil médical formation restreinte

26 novembre 2025 : Conseil d'administration

28 novembre 2025 : Réunion du réseau DRH

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