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16 juillet 2026

Vendredi 10 juillet dernier, s'est tenue la séance d'installation du Conseil d'administration du CDG suite aux élections du 30 juin 2026 :

Présidente : Patricia GOURMAND
1er Vice-Président : Thierry Falconnet (délégué à la prévention) - Maire de Chenôve
2e Vice-Président : Laurent SCHEMBRI (délégué aux CAP et CCP) - Maire de Recey sur Ource
3e Vice-Président : Patrice ESPINOSA (délégué à l'emploi et aux concours) - Maire d'Izier
4e Vice-Président : Ludovic Rochette (délégué aux actions spécifiques du CDG et médiateur dans les relations CDG/collectivités)
Président de la Communauté de Communes Norge et Tilles

Le Bureau du CDG est composé de la Présidente et des 4 Vice-Présidents auxquels sont adjoints :
un Trésorier, M. H. Antoine, Maire de Binges,
une Secrétaire, Mme C. Louis, Maire de Val Suzon et un Secrétaire adjoint, M. A. Guené, Maire de Talant.

Le projet d'établissement sera présenté aux membres du Conseil d'administration en septembre prochain.


Les actualités du CDG21

INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE LA HAUSSE DE LA CSG

Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique (J.O. du 31 décembre 2017)

Le décret institue une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique et définit les modalités de calcul et de versement de cette indemnité compensatrice au 1er janvier 2018.

Note d'information NOR INTB1733365J du 14 décembre 2017 relative à la mise en oeuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018.

Cette note d'information a pour objet de présenter les modalités de calcul de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018, en l'attente de la loi de finances pour 2018 et d'un décret d'application. Une circulaire d'application, commune aux trois versants de la fonction publique, sera également diffusée.

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Dates clés

 

27 août 2026 : Séance conseil médical formation restreinte

9 septembre 2026 : Séance conseil médical formation plénière

 

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