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Les résultats de la consultation pour la protection sociale complémentaire santé ont été transmis aux collectivités et établissements intéressés le 11 septembre 2025.
Ce décret porte le montant du SMIC brut horaire à 9,88 euros, et le minimum garanti s'établit à 3,57 euros au 1er janvier 2018.
20 novembre 2025 : Séance conseil médical formation restreinte
26 novembre 2025 : Conseil d'administration
28 novembre 2025 : Réunion du réseau DRH
20 décembre 2025 : Séance conseil médical formation plénière