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INDEMNITES DES ELUS AU 1ER JANVIER 2018

Publié le mercredi 10 janvier 2018 16:48

Les indemnités des élus sont calculées en fonction de l'indice brut terminal de la fonction publique déterminé par le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.
L'indice brut terminal prévu par ce décret était fixé à 1022 jusqu'au 31/12/2017 et devait évoluer à 1027 au 01/01/2018 dans le cadre du PPCR.

Les différents décrets portant report de l'application du PPCR d'une année (décret n° 2017-1736, n° 2017-1737 et n° 2017-1709) ne comportent pas de dispositions spécifiques au décret n° 82-1105 précité. Le Centre de gestion va saisir la DGCL afin d'obtenir un éclaircissement sur la validité de la revalorisation des indemnités des élus sur cette base.

Dans l'attente de la réponse de la DGCL, la position du CDG est donc de ne pas appliquer la revalorisation des indemnités des élus au 01/01/2018 en raison du report du PPCR.