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Actualités MISE EN OEUVRE DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE LA HAUSSE DE LA CSG
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MISE EN OEUVRE DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE LA HAUSSE DE LA CSG
- Publié le mardi 23 janvier 2018 11:49
Circulaire NOR CPAF1735515C du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017
L'indemnité compensatrice vise à compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de la contribution sociale généralisée à compter du 1er janvier 2018.
La présente circulaire a notamment pour objet de préciser le champ d'application, l'assiette de calcul, les modalités de détermination et les situations pouvant entraîner une modification du montant de l'indemnité compensatrice.
Dates clés
18 novembre 2026 : Séance conseil médical formation plénière
19 novembre 2026 : Conseil d'administration
19 novembre 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
27 novembre 2026 : Réunion réseau RH