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15 novembre 2026

Elections professionnelles

Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour les CAP (A, B et C), CCP et CST placés auprès du CDG21
sont affichées dans nos locaux et consultables, 
16 rue Nodot à Dijon, au 5e étage. 

 Les résultats de la consultation pour l'assurance statutaire ont été transmis aux collectivités et établissements intéressés le 15 octobre 2026.

 


Les actualités du CDG21

REFORME DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (J.O. du 19 février 2020)

Voir le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié.

Le décret généralise à l'ensemble des collectivités territoriales et leurs établissements publics et à tous les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale la possibilité de recruter des fonctionnaires à temps non complet.

Il prend effet au 20 février 2020.

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Dates clés

 

18 novembre 2026 : Séance conseil médical formation plénière

19 novembre 2026 : Conseil d'administration

19 novembre 2026 : Séance conseil médical formation restreinte

27 novembre 2026 : Réunion réseau RH

 → Plus de dates


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