Elections professionnelles
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour les CAP (A, B et C), CCP et CST placés auprès du CDG21
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Les résultats de la consultation pour l'assurance statutaire ont été transmis aux collectivités et établissements intéressés le 15 octobre 2026.
Les actualités du CDG21
TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE : DÉCRET PUBLIE
- Publié le jeudi 25 novembre 2021 17:05
Le décret fixe, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique territoriale, les conditions d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique.
Il détermine ses effets sur la situation administrative de l'agent et les obligations auxquelles l'agent demandant le bénéfice ou bénéficiant d'un temps partiel pour raison thérapeutique est tenu de se soumettre en vue de l'octroi ou du maintien de ce temps partiel pour raison thérapeutique.
Les autorisations en cours ne sont pas concernées par ces nouvelles dispositions, mais leur prolongation s'effectuera dans les conditions prévues par ce décret.
Le texte entre en vigueur le 11 novembre 2021.
Dates clés
18 novembre 2026 : Séance conseil médical formation plénière
19 novembre 2026 : Conseil d'administration
19 novembre 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
27 novembre 2026 : Réunion réseau RH