| ACCÉDER À L'ACCESSIBILITÉ | ALLER AU CONTENU | PLAN DU SITE TAILLE DE LA POLICE : Augmenter | Réinitialiser | Diminuer
En cette période de déclaration obligatoire d'emploi des personnes handicapées,
j'attire votre attention sur le fait que vous êtes susceptibles de recevoir certains courriels frauduleux en provenance d'une société se faisant passer pour l'Agefiph.
Dans ce cas je vous invite à contacter Monsieur Anthony BOM référent handicap au CDG21 afin de lui en faire part.
L'article 122 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 prévoit que le CNFPT versera aux CFA les frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et établissements publics.
En découle une nouvelle majoration de la cotisation CNFPT due par les collectivités territoriales et établissements publics. Cette majoration est assise sur la masse des rémunérations versées à leurs agents et son taux a été fixé par le conseil d’administration du CNFPT à 0.05% (la loi impose au CNFPT un plafond de 0,1 % pour cette majoration).
La majoration s'applique selon les mêmes modalités que la cotisation obligatoire soit pour chaque collectivité et établissement public qui a, au moins, un emploi à temps complet inscrit à son budget au 1er janvier de l'année.
Les bases de cotisation sont alors les suivantes :
. Fonctionnaires CNRACL : Traitement de Base Indiciaire + NBI
. Fonctionnaires IRCANTEC : Brut imposable, y compris les avantages en nature
. Contractuels de droit public : Brut imposable, y compris les avantages en nature
. de droit privé, sauf les apprentis : Brut imposable, y compris les avantages en nature
A compter du 1er janvier 2022.
4 avril 2024 : Séance conseil médical formation restreinte
10 avril 2024 : Séance conseil médical formation plénière
8 au 12 avril 2024 : Epreuve orale concours cadre de santé et examen professionnel cadre supérieur de santé
Jusqu'au 30 juin : campagne de recensement pour les concours