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REVALORISATION DE LA CARRIERE DES AGENTS ET DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE

Publié le vendredi 8 décembre 2023 16:15

Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris (J.O. du 23 novembre 2023)
Le décret revalorise la carrière des agents relevant de la catégorie C en transformant l'échelon spécial en échelon de droit commun et celle des membres de la catégorie A en alignant la carrière des deux grades du cadre d'emplois, et du corps, des directeurs de police municipale, sur les deux premiers grades du «A-type».

Décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la police municipale (J.O. du 23 novembre 2023)
Le décret modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux, aux chefs de police municipale et aux directeurs et directeurs principaux de police municipale.

Les décrets prennent effet au 1er décembre 2023.

Une note d'information est en cours de rédaction. Les modèles d'arrêté seront mis à disposition dans votre espace AGIRHE.

Les échelles indiciaires du site sont à jour.