Les résultats de la consultation pour la protection sociale complémentaire santé ont été transmis aux collectivités et établissements intéressés le 11 septembre 2025.
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RELEVEMENT DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE
- Publié le lundi 20 janvier 2025 11:34
Arrêté du 19 décembre 2024 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2025 (J.O. du 29 décembre 2024)
Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 3 925 euros ;
- valeur journalière : 216 euros.
Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025.
Dates clés
12 novembre 2025 : Séance conseil médical formation plénière
20 novembre 2025 : Séance conseil médical formation restreinte
26 novembre 2025 : Conseil d'administration
28 novembre 2025 : Réunion du réseau DRH