CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE 2027-2030 : lancement du recueil des intentions jusqu'au 3 mai 2026.
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RELEVEMENT DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE
- Publié le lundi 20 janvier 2025 11:34
Arrêté du 19 décembre 2024 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2025 (J.O. du 29 décembre 2024)
Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 3 925 euros ;
- valeur journalière : 216 euros.
Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025.
Dates clés
21 mai 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
9 juin 2026 : Conseil d'administration
10 juin 2026 : Séance conseil médical formation plénière
19 juin 2026 : Réseau RH