25 mai 2026
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Les actualités du CDG21
CGFP : LES LIVRES I ET II DE LA PARTIE REGLEMENTAIRE
- Publié le mardi 18 février 2025 16:40
Les deux premiers livres de la partie réglementaire du code général de la fonction publique (CGFP) sont publiés :
. Livre Ier : Droits, obligations et protections
Titre Ier : droits et libertés
Titre II : obligations
Titre III : protections et garanties
Titre IV : dispositions particulières relatives à l’outre-mer
. Livre II : Exercice du droit syndical et dialogue social
Titre Ier : représentation des agents et garanties de l’exercice du droit syndical
Titre II : négociation et accords collectifs
Titre III : rapport social unique et base de données sociales
Titre IV : instances consultatives supérieures
Titre V : comités sociaux
Titre VI : commissions administratives paritaires
Titre VII : commissions consultatives paritaires
Titre VIII : dispositions particulières relatives aux instances de dialogue social de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
Titre IX : dispositions particulières relatives à l’outre-mer
Ces deux premiers livres, comprenant 1 867 articles, sont entrés en vigueur le 1er février 2025.
Les informations disponibles sur le site du CDG 21 seront actualisées au fur et à mesure.
Dates clés
21 mai 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
9 juin 2026 : Conseil d'administration
10 juin 2026 : Séance conseil médical formation plénière
19 juin 2026 : Réseau RH
Météo
Météo Dijon
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