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15 novembre 2026

Elections professionnelles

Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour les CAP (A, B et C), CCP et CST placés auprès du CDG21
sont affichées dans nos locaux et consultables, 
16 rue Nodot à Dijon, au 5e étage. 

 Les résultats de la consultation pour l'assurance statutaire ont été transmis aux collectivités et établissements intéressés le 15 octobre 2026.

 


Les actualités du CDG21

SUPPRESSION DU SEUIL DE 2 000 HABITANTS POUR LA CREATION DE CERTAINS GRADES DE CATEGORIE A

Décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 supprimant le seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux (J.O. du 20 novembre 2025)

Le décret modifie les dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois des attachés territoriaux, des ingénieurs territoriaux et des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives en supprimant le seuil de 2 000 habitants pour créer un emploi sur le grade d'avancement de principal. Il entre en vigueur le 21 novembre 2025.

Les fiches correspondantes sont en cours de mises à jour sur le site.

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Dates clés

 

18 novembre 2026 : Séance conseil médical formation plénière

19 novembre 2026 : Conseil d'administration

19 novembre 2026 : Séance conseil médical formation restreinte

27 novembre 2026 : Réunion réseau RH

 → Plus de dates


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