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Les résultats de la consultation pour la protection sociale complémentaire santé ont été transmis aux collectivités et établissements intéressés le 11 septembre 2025.
A compter du 1er avril, la réforme se poursuit avec l’intégration du nouveau cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique dans le nouvel espace indiciaire de la catégorie B.
12 novembre 2025 : Séance conseil médical formation plénière
20 novembre 2025 : Séance conseil médical formation restreinte
26 novembre 2025 : Conseil d'administration
28 novembre 2025 : Réunion du réseau DRH