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Les actualités du CDG21
CET : PLAFONNEMENT DU NOMBRE DE JOURS INDEMNISABLES EPARGNES
- Publié le lundi 15 décembre 2025 12:07
Le décret ouvre la possibilité de recourir au plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés dans un compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. Le décret entre en vigueur le 29 novembre 2025.
Dates clés
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9 juin 2026 : Conseil d'administration
10 juin 2026 : Séance conseil médical formation plénière
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