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Elections professionnelles
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour les CAP (A, B et C), CCP et CST placés auprès du CDG21
sont affichées dans nos locaux et consultables, 16 rue Nodot à Dijon, au 5e étage.
Les résultats de la consultation pour l'assurance statutaire ont été transmis aux collectivités et établissements intéressés le 15 octobre 2026.
Circulaire n°NOR MFPF1205478C du 24 février 2012. Cette circulaire vient appuyer l’article 105 de la loi n°2011-1977 du 28.12.11 de finances pour 2012 qui indique que la rémunération des agents publics civils et militaires n’est pas versée durant le premier jour de congé de maladie.
18 novembre 2026 : Séance conseil médical formation plénière
19 novembre 2026 : Conseil d'administration
19 novembre 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
27 novembre 2026 : Réunion réseau RH