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Les résultats de la consultation pour la protection sociale complémentaire santé ont été transmis aux collectivités et établissements intéressés le 11 septembre 2025.
Tableau mis à jour suite à l'accélération du relèvement de l'âge l'égal de départ en retraite (article 88 de la loi 2011-1906 du 21/12/2011 et décret 2011-2103 du 30/12/2011).
12 novembre 2025 : Séance conseil médical formation plénière
20 novembre 2025 : Séance conseil médical formation restreinte
26 novembre 2025 : Conseil d'administration
28 novembre 2025 : Réunion du réseau DRH