En raison de la journée Qualité de Vie et Conditions de Travail au Centre de gestion, les bureaux seront fermés le mardi 15 septembre 2026.
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Délibérations
- Mis à jour le jeudi 7 mai 2026 16:22
2026
Délibération n° 26.02 Compte financier unique
Délibération n° 26.03 Affectation des résultats
Délibération n° 26.09 Budget primitif
Délibération n° 26.20 Facturation de la mission « étude des droits et calcul desallocations d’aide au retour à l’emploi »
2025
Délibération n° 25.02 Compte de gestion 2024
Délibération n° 25.03 Compte administratif 2024
Délibération n° 25.04 Affectation des résultats
Délibération n° 25.06 Budget primitif
Délibération n° 25.23 Fixation des taux de cotisation 2026
Délibération n° 25.25 Fixation du taux de contribution au socle indivisible pour 2026
2024
Délibération n° 24.03 Compte de gestion 2023
Délibération n° 24.04 Compte administratif 2023
Délibération n° 24.05 Affectation des résultats
Délibération n° 24.06 Budget primitif 2024
2023
Délibération n° 23.07 Compte de gestion
Délibération n° 23.08 Compte administratif 2022
Délibération n° 23.09 Affectation des résultats
Délibération n° 23.10 Budget primitif 2023
Délibération n° 23.13 Fongibilité des crédits
Délibération n° 23.25 Coûts lauréats concours et examens 2022
Délibération n° 23.32 Taux de cotisations 2024
Délibération n° 23.33 Tarifs des services optionnels pour 2024
Délibération n° 23.34 Taux de contribution au socle indivisible pour 2024
2022
Délibération n° 22.01 Compte administratif 2021
Délibération n° 22.03 Compte de gestion 2021
Délibération n° 22.04 Budget primitif 2022
Délibération n° 22.30 Taux de cotisation pour 2023
Délibération n° 22.32 Taux de cotisation au socle indivisible pour 2023
Délibération n° 22.37 Expérimentation de la M57 au 1er janvier 2023
Dates clés
17 septembre 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
17 septembre 2026 : Examen d'animateur principal
25 septembre 2026 : Réunion réseau RH
14 octobre 2026 : Séance conseil médical formation plénière