CONTRAT GROUPE ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Mis à jour le mardi 20 mai 2014 09:30

Le contrat groupe assurance des risques statutaires garantit certains risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics (congés, maladies, accidents du travail, décès). Le contrat souscrit par le Centre de gestion, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le souhaitaient, arrive à échéance le 31 décembre 2014.

Le Centre de gestion procède à une mise en concurrence pour la passation d'un nouveau contrat (période du 01/01/2015 au 31/12/2018). Si vous êtes intéressés par la souscription d'un tel contrat et souhaitez participer à la procédure de consultation plusieurs documents sont à compléter, cliquez ici pour les consulter