NOUVEAU CADRE D'EMPLOIS DES PUERICULTRICES

Mis à jour le vendredi 22 août 2014 14:44

Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier des puéricultrices territoriales (J.O. du 21 août 2014)

Décret n° 2014-925 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 (J.O. du 21 août 2014)

Création d'un nouveau cadre d'emplois des puéricultrices revalorisé. Les fonctionnaires appartenant à la catégorie sédentaire sont intégrés immédiatement. Les fonctionnaires de la catégorie active disposent d'un droit d'option : intégrer le nouveau cadre d'emplois avec un reclassement plus favorable que les sédentaires ou conserver la catégorie active en restant dans le cadre d'emplois régi par le décret n° 92-859 du 28 août 1992, qui est mis en voie d'extinction.

Les décrets prennent effet au 1er septembre 2014.