PPCR : DÉCRETS POUR LES ATTACHES

Mis à jour le mardi 27 décembre 2016 11:13

Les attachés sont à leur tour concernés : deux décrets parus au Journal officiel du 22 décembre 2016 mettent en oeuvre le protocole relatif aux PPCR pour les attachés territoriaux.

Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception de la création d'un 10e échelon au grade d'attaché principal qui interviendra au 1er janvier 2020 .

Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux (J.O. du 22 décembre 2016)

Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux (J.O. du 22 décembre 2016)