PPCR : DÉCRETS POUR LES ATTACHES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET LES BIBLIOTHECAIRES

Mis à jour le mardi 11 avril 2017 09:32

Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux (J.O. du 8 avril 2017)

Décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine (J.O. du 8 avril 2017)

Le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, vient s'appliquer au cadre d'emploi des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaire territoriaux à compter du 1er janvier 2017.