Les résultats de la consultation pour la protection sociale complémentaire santé ont été transmis aux collectivités et établissements intéressés le 11 septembre 2025.
Concours et examens professionnels autres CDG
- Détails
- Mis à jour le lundi 20 octobre 2025 09:24
Filière administrative
- Adjoint administratif principal de 2e classe - CDG 25
- Adjoint administratif principal de 2e classe MAJ - CDG 33
- Adjoint adminstratif principal de 2e classe - CDG 27
- Attaché - CDG 33
- Attaché - CDG 972
- Attaché principal - CDG 974
- Rédacteur principal de 2e classe - CDG 22
- Rédacteur principal de 2e classe - CDG 25
- Rédacteur - CDG 27
- Rédacteur - CDG 972
- Rédacteur - CDG 08
Filière animation
Filière culturelle
- Adjoint du patrimoine principal de 2e classe - CDG 33
- Adjoint du patrimoine principal de 2e classe - CDG 67
- Professeur d'enseignement artistique - CDG 25
- Professeur d'enseignement artistique de classe normale - CDG 33
Filière médico-sociale
- ATSEM - CDG 68
- Auxiliaire de puériculture de classe normale - CDG 57
- Auxiliaire de puériculture de classe normale - CDG 97
- Biologiste vétérinaire pharmacien de classe normale - CDG 08
- Biologiste vétérinaire pharmacien classe excep - CDG 08
- Cadre de santé paramédical 2e classe - CDG 25
- Educateur de jeunes enfants MAJ - CDG 33
- Infirmier en soins généraux - CDG 81
- Médecin de 2e classe - CDG 76
- Médecin de 2e classe annul - CDG 76
- Sage-femme - CDG 25
Filière sapeurs-pompiers
Filière sportive
- Educateur des APS - CDG 33
- Educateur des APS - CDG 27
- Educateur principal de 2e classe des APS jury - CDG 68
- Educateur principal de 2e classe des APS 2026 - CDG 68
- Educateur principal de 2e classe des APS 2026 - CDG 68
- Educateur principal de 1re classe des APS - CDG 68
Filière technique
- Adjoint technique principal 2e classe MAJ - CDG 23
- Adjoint technique principal 2e classe MAJ - CDG 33
- Adjoint technique principal 2e classe - CDG 40
- Agent de maîtrise - CDG 46
- Agent de maîtrise - CDG 10
- Agent de maîtrise - CDG 28
- Agent de maîtrise réins - CDG 28
- Agent de maîtrise - CDG 27
- Agent de maîtrise renouv - CDG 27
- Agent de maîtrise - CDG 40
- Agent de maîtrise - 972
- Technicien - CDG 25
- Technicien - CDG 972
- Technicien - CDG 31
- Technicien principal de 2e classe - CDG 31
Tableaux annuels d'avancement de grade
- Détails
- Mis à jour le mardi 4 novembre 2025 15:43
Les articles L. 522-23 à L. 522-31 du CGFP prévoit que le tableau annuel d’avancement de grade est arrêté par l’autorité territoriale et que le Centre de gestion en assure la publicité au titre des collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés.
- COMMUNAUTE DE COMMUNES OUCHE ET MONTAGNE
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'AUXOIS
- SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE
- IS-SUR-TILLE
- SEURRE
- SICECO
- SICECO
- MONTBARD
- SAULIEU
- BELLEFOND
- SYNDICAT MIXTE MUSIQUE AUXOIS MORVAN
- SEMUR-EN-AUXOIS
- SAINT-PHILIBERT
- SIVOS DE POUILLY EN AUXOIS
- ORVITIS
- CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE
- CORCELLES-LES-ARTS
- AISEREY
- LACANCHE
- ROUVRAY
- VIGNOLES
- SIVOS EUGENE SPULLER
- NEUILLY-CRIMOLOIS
- SENNECEY-LES-DIJON
- CC RIVES DE SAONE
- CC RIVES DE SAONE
- CC RIVES DE SAONE
- CC RIVES DE SAONE
- CC RIVES DE SAONE
- CC RIVES DE SAONE
- SEMUR-EN-AUXOIS
- SEURRE
- PETR PAYS AUXOIS-MORVAN
- MONTLIOT-ET-COURCELLES
- BAUBIGNY
- SAINT-DIDIER
- MONTAGNY-LES-BEAUNE
- MONTIGNY-MONTFORT
- CHAMBOLLE-MUSIGNY
- CC FORETS SEINE ET SUZON
- MIREBEAU-SUR-BEZE
- CHATILLON-SUR-SEINE
- PLOMBIERES-LES-DIJON
- DAIX
- DAIX
- MARCILLY-SUR-TILLE
- VILLERS-LES-POTS
- SMOM IS-SUR-TILLE
- LONGVIC
- TAILLY
- VOUGEOT
- NEUILLY-CRIMOLOIS
- NEUILLY-CRIMOLOIS
- SAINT-JEAN-DE-LOSNE
- NUITS-SAINT-GEORGES
- CREANCEY
- POUILLY-EN-AUXOIS
- BEZE
- LONGECOURT-EN-PLAINE
- AUXONNE
- SAINTE-COLOMBE
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE POUILLY-EN AUXOIS BLIGNY-SUR-OUCHE
- CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
- COMMUNAUTE DE COMMUNES AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE
- ORVITIS
Protection sociale complémentaire
- Détails
- Mis à jour le lundi 3 novembre 2025 09:32
REFERENCES JURIDIQUES
. Articles L.827-1 à L.827-12 du code général de la fonction publique
. Décret n° 2011-1474 du 8/11/2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
. Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.
DEFINITION
La protection sociale complémentaire est une couverture sociale apportée aux agents publics qui vient en complément de celle prévue par le statut de la fonction publique et de celle de la sécurité sociale. Voir fiche pratique sur la PSC dans la base documentaire.
Elle comporte deux volets :
Risque santé ou « mutuelle » : il s’agit des risques liés à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité. L’intérêt d’adhérer à une complémentaire santé est de compléter les remboursements de l’Assurance maladie (frais dentaires, optiques, pharmacie, hospitalisation, appareillages, …).
Risque prévoyance ou « perte de salaire » : c’est une assurance en faveur de l’agent prévenant les risques « incapacité, invalidité et décès ». Cette complémentaire prévoyance intervient notamment pour maintenir le salaire lorsque l’agent passe en ½ traitement.
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Ne pas confondre la protection sociale complémentaire avec l'assurance statutaire susceptible d'être souscrite par l'employeur pour compenser les dépenses liées au versement du salaire de ses agents en congés pour raison de santé ou en cas de décès. |
ECHEANCES
En 2025 : Obligation de participation avec un minimum de 7€ par mois des employeurs territoriaux pour les garanties prévoyance.
En 2026 : Obligation de participation avec un minimum de 15€ par mois des employeurs territoriaux pour les garanties de santé.
RAPPEL PROCEDURE
Pour rappel deux procédures sont possibles : Voir fiche pratique sur la PSC dans la base documentaire.
- la labellisation
Les collectivités et établissements peuvent aider les agents qui souscrivent un contrat ou adhèrent à un règlement labellisé. Chaque agent est libre de choisir son contrat labellisé.
- la convention de participation
Les collectivités et établissements peuvent engager une procédure de mise en concurrence et conclure avec l’opérateur choisi une convention de participation en santé comme en prévoyance. Si la collectivité ou l’établissement met en œuvre une convention de participation, celle-ci ne peut verser d’aide qu’au bénéfice des agents actifs ayant adhéré au contrat collectif.
NOUVEAU CONTRAT COLLECTIF
Le Centre de gestion de la Côte d’Or propose depuis le 1er janvier 2025 une convention de participation à adhésion facultative pour la prévoyance avec Relyens.
Foire aux questions prévoyance (MAJ mars 2025)
Le Centre de gestion de la Côte d'Or proposera un nouveau contrat groupe pour l'adhésion à une convention de participation en santé au 1er janvier 2026.
Foire aux questions santé (Octobre 2025)
ETAPES pour la santé
- Avis du Comité social territorial du CDG 21 (rendu le 11 février 2025),
- Choix d’un assistant à maîtrise d’ouvrage au niveau du CDG 21 (choix réalisé),
- Envoi par mails sécurisés (réalisé le 27 février 2025) d’une circulaire du CDG 21 aux collectivités et établissements et collecte des données avec questionnaire à remplir avant le 23 avril 2025 :
. Circulaire n° 02.2025 du 25 février 2025
- Consultation des Comités Sociaux Territoriaux propres des employeurs (+ de 50 agents) :
- Délibération employeur :
. Modèle de délibération collectivités et établissements moins de 50 agents
. Modèle de délibération collectivités et établissements plus de 50 agents
- Réunions du groupe de travail (printemps 2025),
- Consultation du Comité Social Territorial du CDG 21,
- Délibération du conseil d’administration du CDG 21,
- Lancement d'une consultation par le CDG 21 (mai 2025),
- Consultation du Comité Social Territorial du CDG 21 sur les caractéristiques de l’offre classée n°1 (septembre 2025),
- Communication du résultat de la consultation aux collectivités et établissements intéressés (11 septembre 2025),
- Consultation des Comités Sociaux Territoriaux propres,
- Adhésion par délibération des organes délibérants des collectivités et établissements (automne 2025).
Les services du CDG 21 vous invitent à être attentifs à toutes les informations reçues par mail sécurisé (expéditeur : ne-pas-repondre@arnia-bfc-fr) concernant la protection sociale complémentaire et à respecter les dates pour les déclarations d'intentions et les adhésions.
Pour toutes questions sur la PSC santé, vous pouvez nous contacter à l'adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Référent déontologue élu local
- Détails
- Mis à jour le mardi 12 décembre 2023 10:43
Rubrique en cours de construction.
Dates clés
12 novembre 2025 : Séance conseil médical formation plénière
20 novembre 2025 : Séance conseil médical formation restreinte
26 novembre 2025 : Conseil d'administration
28 novembre 2025 : Réunion du réseau DRH