Les résultats de la consultation pour la protection sociale complémentaire santé ont été transmis aux collectivités et établissements intéressés le 11 septembre 2025.
Actualités
Référent déontologue - Laïcité - Lanceur d'alertes
- Publié le jeudi 14 juin 2018 14:45
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- Comprendre la laïcité
- Fascicule d'information sur la saisine du référent déontologue-laïcité
- Les textes juridiques
- La charte du personnel déontologique
- La charte de la laïcité dans les services publics
- Guide de la laïcité dans la fonction publique
- Le rapport d'activité 2024
- Formulaires de saisine
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Dates clés
20 novembre 2025 : Séance conseil médical formation restreinte
26 novembre 2025 : Conseil d'administration
28 novembre 2025 : Réunion du réseau DRH
20 décembre 2025 : Séance conseil médical formation plénière
Météo
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14 h à 17 h